Politique de confidentialité
(Marque de la société PLURIEL ASSURANCES)
Version 2025 – Conforme RGPD, CNIL & ACPR
- INTRODUCTION
La protection de vos données personnelles est essentielle pour PLURIEL ASSURANCES, qui exploite la marque commerciale Direct Malus. Nous nous engageons à assurer une gouvernance responsable et une transparence totale sur les traitements réalisés dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
PLURIEL ASSURANCES – 88 avenue Jean Jaurès, 94500 Champigny-sur-Marne – SIRET : 432 859 015 00024 – ORIAS : 07 019 445 – contact@plurielassurances.fr
Direct Malus est une marque commerciale ; Pluriel Assurances est seule responsable du traitement.
3. QUI EST CONCERNÉ ?
Prospects, clients, bénéficiaires, victimes de sinistres, représentants légaux, entrepreneurs individuels, partenaires, utilisateurs du site et personnes nous contactant via téléphone, SMS, WhatsApp, e-mail, chatbot et réseaux sociaux.
4. DONNÉES COLLECTÉES
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, e-mail, téléphone, pièces d’identité.
- Données bancaires : RIB/IBAN.
- Données liées à l’assurance : véhicule, antécédents, sinistres, justificatifs antivol, documents autorisés relatifs à la suspension ou annulation du permis, avis favorable du certificat médical de la préfecture.
- Données économiques/professionnelles/fiscales si nécessaires.
- Données d’infraction et données sensibles strictement nécessaires.
- Données issues des échanges : e-mails, SMS, WhatsApp, chatbot (réponse uniquement), enregistrements téléphoniques.
- Données techniques : adresse IP, cookies.
5. MODES DE COLLECTE
Collecte directe (formulaire, téléphone, e-mail, chatbot en réponse, réseaux sociaux) ou indirecte (assureurs, autorités, tiers impliqués dans un sinistre).
6. BASES LÉGALES
Mesures précontractuelles, exécution du contrat, obligations légales (ACPR, LCB-FT), intérêt légitime (amélioration du service, formation), consentement (prospection, cookies marketing).
7. FINALITÉS
Étude du risque, devis, gestion des contrats et sinistres, communication client, formation interne, lutte contre la fraude, obligations légales, personnalisation publicitaire.
8. ENREGISTREMENTS D’APPELS
Intérêt légitime. Refus possible sans impact. Conservation 6 mois sauf litige.
9. DESTINATAIRES
Collaborateurs habilités, assureurs, prestataires techniques, autorités, professionnels réglementés.
10. COOKIES
Cookies techniques, statistiques (Google Analytics), marketing (Google Ads, Meta Pixel). Consentement via bandeau. Tableau détaillé disponible sur le site.
11. DURÉES DE CONSERVATION
Conformément aux contraintes légales du secteur assurance (contrats, sinistres, obligations légales, enregistrements : 6 mois, etc.).
12. TRANSFERTS HORS UE
Encadrement par clauses contractuelles types (SCC). Transparence totale.
13. DROITS DES PERSONNES
Accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, limitation, retrait du consentement. Réclamation CNIL : www.cnil.fr.
14. CONTACT RGPD
contact@plurielassurances.fr – PLURIEL ASSURANCES, 88 avenue Jean Jaurès, 94500 Champigny-sur-Marne.
