Oui. La loi permet à un assureur de résilier un contrat d’assurance auto dans certains cas : non-paiement, fausse déclaration, sinistres répétés ou trop coûteux, alcool ou stupéfiants, etc.
Lorsque la résiliation est faite à l’échéance principale du contrat, l’assureur doit respecter l’article L113-12 du Code des assurances, qui impose une notification par lettre recommandée envoyée au moins deux mois avant cette date.
Dans les autres cas (non-paiement, aggravation du risque, fraude, alcool…), la résiliation peut être notifiée hors échéance, mais toujours par courrier recommandé.