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title: "Est-ce qu’un assureur a le droit de me résilier ?"
description: "Oui. La loi permet à un assureur de résilier un contrat d’assurance auto dans certains cas : non-paiement, fausse déclaration, sinistres répétés ou trop coûteux, alcool ou stupéfiants, etc. Lorsque la résiliation est faite à l’échéance principale du contrat, l’assureur…"
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updated: "2025-11-03"
category: Assurance Auto pour Conducteur Résilié
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# Est-ce qu’un assureur a le droit de me résilier ?

Oui. La loi permet à un assureur de résilier un contrat d’assurance auto dans certains cas : non-paiement, fausse déclaration, sinistres répétés ou trop coûteux, alcool ou stupéfiants, etc.

Lorsque la résiliation est faite à l’échéance principale du contrat, l’assureur doit respecter l’article L113-12 du Code des assurances, qui impose une notification par lettre recommandée envoyée au moins deux mois avant cette date.

Dans les autres cas (non-paiement, aggravation du risque, fraude, alcool…), la résiliation peut être notifiée hors échéance, mais toujours par courrier recommandé.